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Logement décent en colocation : les critères, l'énergie et vos recours

Taille des chambres, chauffage, humidité, étiquette énergétique : un logement loué en colocation doit respecter les mêmes règles de décence qu'une location classique. Voici les critères, le calendrier des passoires énergétiques et la marche à suivre si le logement n'est pas aux normes.

Par ColocBook · Publié le 20/10/2026 · 5 min de lecture

En bref : un logement loué comme résidence principale, vide ou meublé, doit être décent. Il ne doit pas mettre en danger la santé ou la sécurité des occupants, doit offrir des équipements de base et une performance énergétique minimale. Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G au diagnostic de performance énergétique n'est plus décent en métropole ; les logements F suivront en 2028, puis les E en 2034.

Ce que dit la loi

L'obligation de délivrer un logement décent figure à l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989. Ses critères sont précisés par le décret du 30 janvier 2002. Ils s'appliquent à toute location de résidence principale, donc à la colocation, que les colocataires signent un bail collectif ou des baux individuels.

Les critères, un par un

DomaineCe qui est exigé
SurfaceAu moins une pièce principale de 9 m² avec 2,20 m sous plafond, ou un volume habitable d'au moins 20 m³
SécuritéGros œuvre et toiture en bon état, garde-corps solides, installations électriques et de gaz sans danger
SantéPas d'infiltrations d'eau ni de nuisibles, aération suffisante, éclairage naturel des pièces principales
ÉquipementsCoin cuisine avec évier et eau chaude et froide, installation sanitaire, WC séparé de la cuisine, chauffage normal
ÉnergieConsommation d'énergie finale inférieure à 450 kWh/m²/an depuis 2023, puis étiquette DPE minimale selon le calendrier ci-dessous
Critères du décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002, en résumé

Le calendrier des passoires énergétiques

À partir duClasses DPE autorisées à la location en métropoleClasses exclues
1er janvier 2025A à FG
1er janvier 2028A à EF et G
1er janvier 2034A à DE, F et G
Pour la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte : A à F en 2028, A à E en 2031

Ces règles s'appliquent aux nouveaux baux et aux renouvellements. Un logement qui ne respecte plus le seuil n'est pas décent : le locataire peut demander des travaux, et le loyer d'un logement classé F ou G ne peut plus être augmenté, ni à la relocation ni lors de la révision annuelle.

Que faire si le logement n'est pas décent ?

  1. Rassemblez les preuves : photos datées, factures d'énergie, échanges écrits, éventuel DPE.
  2. Écrivez au propriétaire par lettre recommandée avec avis de réception pour lui demander la mise en conformité, en décrivant précisément les désordres.
  3. Sans réponse ou sans accord, saisissez gratuitement la commission départementale de conciliation, ou un conciliateur de justice.
  4. Informez votre CAF ou votre MSA : elle peut conserver l'aide au logement pendant 18 mois, le temps des travaux. Vous ne payez alors que le loyer restant ; la somme conservée est versée au propriétaire si les travaux sont faits dans le délai.
  5. En dernier recours, saisissez le juge des contentieux de la protection, qui peut ordonner des travaux et réduire le loyer.

Côté propriétaire

Avant de mettre une chambre en location, vérifiez la date et la classe du DPE, l'état des installations électriques et de gaz, l'aération des pièces d'eau et la surface des chambres. En colocation, l'usage plus intensif du logement (plus de douches, de cuisine, de linge à sécher) révèle vite les problèmes d'humidité et de ventilation : mieux vaut les traiter avant l'arrivée des colocataires.

Vous louez en colocation ? L'espace bailleur gratuit de ColocBook rappelle les diagnostics à joindre au bail et conserve vos documents. Vous cherchez une chambre ? Les annonces ColocBook affichent la classe énergétique quand le propriétaire l'a renseignée.

Information générale, à jour en octobre 2026. Elle ne remplace pas un conseil personnalisé : l'ADIL de votre département répond gratuitement.

Questions fréquentes

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