Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Identification

Le service ColocBook, accessible à l'adresse colocbook.fr, est exploité par BIG MACHINE, SASU au capital de 1 €, siège social La Fabrik, 4 rue Stanislas Clément, 30900 Nîmes, RCS Nîmes 939 405 064, TVA FR96 939 405 064, ci-après « ColocBook ». Contact : admin@bigmachine.fr

2. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ColocBook ainsi que la vente des offres décrites à l'article 6.

ColocBook est un service de mise en relation entre personnes recherchant une colocation, personnes proposant une place en colocation, et propriétaires bailleurs. ColocBook met également à disposition des outils de gestion de la vie en colocation après l'emménagement.

ColocBook n'est pas un agent immobilier. Elle n'exerce aucune activité d'entremise ou de gestion immobilière au sens de la loi du 2 janvier 1970, n'est partie à aucun bail, ne perçoit aucune commission sur les loyers et ne représente aucune des parties.

Toute utilisation du service emporte acceptation sans réserve des présentes conditions.

3. Définitions

Utilisateur : toute personne disposant d'un compte. Chercheur : utilisateur à la recherche d'une colocation. Hébergeur : utilisateur proposant une place, qu'il réside ou non dans le logement. Dossier : ensemble des pièces justificatives téléversées par un utilisateur. Unité publiée : une chambre publiée sur la plateforme. Dans le cas d'un logement proposé à la location en entier, chaque chambre déclarée du logement constitue une unité. Abonnement publication : abonnement mensuel permettant la publication d'une ou plusieurs unités. Abonnement profil colocataire : abonnement mensuel permettant d'apparaître dans l'annuaire des colocataires et de postuler aux annonces.

4. Accès au service

L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures et capables, ainsi qu'aux personnes morales agissant par un représentant habilité.

L'utilisateur garantit l'exactitude des informations communiquées et s'engage à les tenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Un compte est personnel et ne peut être cédé ni partagé.

5. Services gratuits

Sont accessibles sans paiement : la consultation de l'annuaire et de la carte des annonces sans limitation ; la consultation des fiches logement et du score de compatibilité ; la création du compte et du profil ; la création, le remplissage et la vérification du dossier ; la réception des candidatures adressées à ses propres annonces ; le générateur de pacte de colocation.

ColocBook s'engage à maintenir la gratuité de la vérification du dossier.

6. Offres payantes

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de connexion à internet à la charge de l'utilisateur. Un seul tarif s'applique : 9,90 € TTC par mois et par unité.

6.1 Décompte des unités

Une chambre publiée constitue une unité. Un utilisateur publiant trois chambres est facturé 29,70 € TTC par mois.

Lorsqu'un logement est proposé à la location en entier, la facturation porte sur le nombre de chambres déclaré du logement. Ce nombre, obligatoire dans ce mode de location, sert à la fois à l'affichage public de l'annonce et à la facturation.

Le tarif est identique quel que soit le publiant : propriétaire bailleur, capitaine de colocation ou colocataire en place.

6.2 Variation en cours de mois

Dès qu'une unité cesse d'être publiée — retrait par son auteur, ou occupation constatée à partir des baux et occupations enregistrés — elle cesse d'être facturée. Les augmentations et diminutions du nombre d'unités donnent lieu à un ajustement au prorata par le prestataire de paiement.

6.3 Un seul abonnement par personne

Chaque utilisateur dispose d'un abonnement unique pouvant comporter les deux lignes ci-dessus. Une même personne peut ainsi publier une chambre et rechercher une colocation.

7. Commande et paiement

La commande est validée par le paiement en ligne, traité par Stripe Payments Europe, Ltd. ColocBook n'a accès à aucune donnée de carte bancaire.

Avant tout paiement, un récapitulatif indique le détail des lignes, le nombre d'unités et le montant total mensuel toutes taxes comprises.

Une confirmation est adressée par courrier électronique et une facture est mise à disposition dans l'espace personnel. L'accès à la fonctionnalité souscrite est ouvert immédiatement après confirmation du paiement, sous réserve de l'article 8.

8. Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de frais. Pour l'exercer, il suffit d'adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté à admin@bigmachine.fr, ou d'utiliser le formulaire type figurant en annexe.

Les offres décrites à l'article 6 constituent des prestations de services exécutées immédiatement à la demande de l'utilisateur. Conformément à l'article L.221-25 du code de la consommation, l'utilisateur qui souhaite bénéficier immédiatement de son accès demande expressément l'exécution du contrat avant l'expiration du délai de rétractation et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée. Ce double consentement est recueilli lors du paiement, par une case à cocher distincte et non pré-cochée.

À défaut de recueil de ce consentement, le droit de rétractation demeure entier pendant quatorze jours.

En cas de rétractation valablement exercée, ColocBook rembourse les sommes versées au plus tard quatorze jours après avoir été informée de la décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

9. Durée, reconduction et résiliation

Les abonnements sont conclus pour une durée d'un mois, reconduite tacitement par périodes d'un mois, sans engagement de durée.

Ils sont résiliables à tout moment, sans frais ni préavis, avec effet à la fin de la période en cours. Conformément à l'article L.215-1-1 du code de la consommation, la résiliation s'effectue en un clic depuis l'espace personnel, par une fonctionnalité accessible en permanence, sans qu'il soit nécessaire de contacter le service client.

9.1 Échec de paiement

En cas d'échec de paiement, l'utilisateur dispose d'un délai de cinq jours pour régulariser. Passé ce délai, les annonces concernées repassent en brouillon et le profil sort de l'annuaire. Aucune donnée n'est supprimée : contenus, dossier, conversations et historique sont conservés et tout est rétabli dès la reprise du paiement.

9.2 Recherche terminée

Le titulaire d'un abonnement profil colocataire est interrogé chaque mois sur la poursuite de sa recherche, avec un accès direct à la résiliation.

10. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'interdit notamment de : publier une annonce mensongère ou portant sur un logement dont il n'a pas la disposition ; usurper l'identité d'un tiers ou téléverser un document falsifié ; solliciter un paiement en dehors de la plateforme avant toute visite ; diffuser des contenus discriminatoires, injurieux ou contraires à la loi ; collecter ou détourner les données d'autres utilisateurs, notamment à des fins de démarchage ; contourner les mesures techniques de protection, notamment le masquage des coordonnées.

Toute demande de sélection fondée sur un critère prohibé par l'article 225-1 du code pénal — origine, sexe, situation de famille, apparence, patronyme, état de santé, handicap, orientation sexuelle, âge, opinions, appartenance à une religion ou à une ethnie — est interdite et entraîne la suppression immédiate du contenu.

11. Vérification et badge ColocTrust

La vérification porte sur la cohérence et l'apparence de régularité des documents transmis. Elle ne constitue ni une garantie de solvabilité, ni une garantie d'honnêteté, ni une caution.

ColocBook ne garantit pas l'exécution du bail, le paiement des loyers, ni le comportement des utilisateurs entre eux. Le badge peut être retiré à tout moment en cas de document falsifié, périmé, ou de signalement fondé.

12. Suspension et suppression de compte

ColocBook peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, après information de l'utilisateur et, sauf urgence ou illicéité manifeste, mise en demeure restée sans effet.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel. La suppression n'ouvre droit à aucun remboursement des sommes déjà versées, sauf exercice du droit de rétractation.

13. Responsabilité

ColocBook est tenue d'une obligation de moyens quant à la disponibilité du service. Elle ne saurait être tenue responsable des contenus publiés par les utilisateurs, de l'issue des mises en relation, de l'exécution ou de l'inexécution des contrats de location conclus entre utilisateurs, ni des interruptions imputables à la maintenance, à un cas de force majeure ou à un manquement d'un prestataire technique.

Aucune stipulation des présentes ne limite les droits que le consommateur tient des dispositions légales impératives.

14. Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel sont décrits dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.

15. Propriété intellectuelle

L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il publie et concède à ColocBook une licence non exclusive et gratuite d'utilisation, de reproduction et de représentation, limitée à l'affichage et au fonctionnement du service, pour la durée de la publication.

16. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée à admin@bigmachine.fr. À défaut de solution amiable dans un délai d'un mois, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation, actuellement en cours de désignation. Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

17. Modification des conditions

ColocBook peut modifier les présentes conditions. Les utilisateurs en sont informés au moins quinze jours avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version. Les commandes déjà passées demeurent régies par la version en vigueur au jour de la commande.

18. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir la juridiction du lieu de son domicile.

Annexe — Formulaire type de rétractation

À l'attention de BIG MACHINE, La Fabrik, 4 rue Stanislas Clément, 30900 Nîmes — admin@bigmachine.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

• Commandé le :
• Nom du consommateur :
• Adresse du consommateur :
• Date :